Le Conseil d’Établissement


Référence : Circulaire AEFE n°2261 du 23 septembre 2014

Le Conseil d’Établissement est l’organe principal qui règle les affaires de l’établissement. Il est compétent pour le premier degré et le second degré.

Le Conseil d’Établissement est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement.

Il adopte son propre règlement intérieur.

Plus de détails sur le fonctionnement du Conseil d'Établissement (cliquer pour dérouler)

Sur la base des travaux préparatoires rapportés et présentés par le chef d’établissement, le conseil d’établissement:

Adopte:

  • le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil du second degré ;
  • le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école, conseil du second degré et conseil des délégués pour la vie lycéenne) ;
  • les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire ;
  • le plan annuel d’éducation à l’orientation ;
  • le plan de formation continue (PRF) des personnels de l’établissement dans toutes ses composantes, sur proposition de la cellule de formation continue.

Emet un avis formé par un vote sur:

  • la carte des emplois (création, suppression et transformation) des personnels résidents et locaux de l’établissement ;
  • les propositions d’évolution des structures pédagogiques ;
  • le programme des activités de l’association sportive, lorsqu’elle existe, le programme des activités des autres associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux ;
  • les questions d’hygiène, de sécurité pour l’ensemble de la communauté scolaire et les questions de conditions de travail des personnels ;
  • les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement ;
  • la programmation et le financement des voyages, des sorties et des projets scolaires ;
  • l’organisation de la vie éducative ;
  • l’accueil et la prise en charge des élèves handicapés ;
  • la restauration scolaire.

De plus, le conseil d’établissement peut, en tant que de besoin, siéger sur un ordre du jour ne comportant que des questions touchant à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des personnels. Une commission C.H.S.C.T., dont la composition est arrêtée en conseil d’établissement, est mise en place pour préparer les travaux du conseil d’établissement dans ces domaines.

Un rapport sur le fonctionnement pédagogique et un bilan d’étape du projet d’établissement sont présentés au conseil d’établissement chaque année par le chef d’établissement.

Le conseil d’établissement peut, à son initiative ou à la demande du chef d’établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de l’établissement.

Composition

Le conseil d’établissement est une instance tripartite composée en nombre égal de membres de droit représentant l’administration, de représentants des personnels de l’établissement et de représentants des parents d’élèves et des élèves.

Le nombre des membres de droit détermine le nombre des membres du conseil d’établissement.

Parmi les représentants des personnels, est prévue une répartition équilibrée entre les enseignants du premier et du second degré.

Le conseil d’établissement est présidé par le chef d’établissement ou, en cas d’empêchement, par son adjoint.

Le conseil d’établissement comprend, au titre des :

Membres siégeant avec droit de vote (15 membres) :

  • Les membres de droit (5) :
    • le chef du poste diplomatique ou son représentant ;
    • le chef d’établissement;
    • le directeur administratif et financier;
    • le conseiller principal d’éducation ;
    • le directeur des classes primaires.
  • Les membres élus des personnels (5) :
    • 2 représentants des personnels enseignants du 1er degré ;
    • 2 représentants des personnels enseignants du 2nd degré ;
    • 1 représentant des personnels administratifs.
  • Les membres élus des parents et des élèves (5) :
    • 2 représentants des parents d’élèves du 1er degré ;
    • 2 représentants des parents d’élèves du 2nd degré ;
    • 1 représentant des élèves.

Membres siégeant à titre consultatif :

  • le consul de France ou son représentant ;
  • les conseillers consulaires de la circonscription concernée ;
  • le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne ;
  • une personnalité locale choisie pour sa compétence dans le domaine social, économique et culturel sur proposition du chef d’établissement ;
  • deux représentants de l’organisme gestionnaire dans les établissements conventionnés.